Conditions générales de ventes

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aurélien PENNEÇOT et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : FORMATIONS, SOINS, ACCOMPAGNEMENTS, VIDEOS, EBOOK, STAGE.
Toute prestation accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La société Aurélien PENNEÇOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Aurélien PENNEÇOT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

  1. a) moyen de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avant la prestation par chèque, carte bancaire, virement, PayPal, Paylib.

L’acompte de 111 euros pour la réservation du stage en présentiel est non remboursable en cas d’annulation 15 JOURS avant le stage.

  1. b) délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion de la vente, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, sauf si la prestation ou l’achat en ligne a déjà été consommé par le client ou que le service a été exécuté.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après https://www.weblex.fr/weblex-actualite/formulaire-type-droit-retractation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

–  nom, adresse du domicile, numéro de téléphone et adresse électronique.

–  décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

L’Exploitant remboursera au lient les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client. A ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir / bons cadeaux pourront être remboursés par avoirs / bons cadeaux selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations en 4 fois sans frais par PayPal ou chèque, l’acheteur doit verser à la société Aurélien PENNEÇOT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Aurélien PENNEÇOT.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété intellectuelle

La société Aurélien PENNEÇOT est seul titulaire des tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, identité visuelle, base de données et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Clause n° 9 : Livraison

Les prestations n’ayant pas de livraison physique uniquement, la clause n° 9 est sans objet d’objet.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Aurélien PENNEÇOT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Avignon.